Le champ d’application des conditions de vente

Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet “www.livrensemble.be”.

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

• “Client” : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

• “Command(é)e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et LIvr’Ensemble pour toute vente via le Site de Produits

• “Produits” : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Livr’Ensemble.

• “Utilisateur” : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

• “Article”: désigne un bien matériel qui est mis en vente par Livr’Ensemble sur le site.

• “Frais de livraison”: désigne les frais de transport.

• “Point de dépôt”: désigne les points où les donateurs viennent déposer les bouquins.

Formation et contrat

Les livres

Le Site ne pourra garantir la livraison si le nombre de commande est supérieur au nombre de Produits en stock. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance par mail des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Livr’Ensemble . Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Livr’Ensemble prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Livr’Ensemble en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit; la responsabilité de Livr’Ensemble ne peut être engagée en cas de variations dans la représentation des articles.

Qualité produits

Tous les livres proposés sur ce site sont des livres d’occasion tels que vous les trouveriez chez un bouquiniste spécialiste ou non. 

S’entend par livre d’occasion un livre déjà utilisé dont l’état peut varier selon l’utilisation précédemment faite et dont Livr’Ensemble n’est pas responsable.  

Les livres avec mention “offert” ou “gratuit” ne rentrent plus dans le cadre de cette opération et leur revente est légale.

Les livres notés comme “livre de bibliothèque” sont vendus légalement par le fait qu’ils ont été cédés à nos fournisseurs. Comme pour les livres dits “gratuits”, le transfert de propriété n’intervenant pas à notre niveau, ces ventes sont légales.

Afin de vous proposer les meilleurs prix, nous nous basons sur un site spécialisé qui recense les meilleures offres sur internet au cours des 6 derniers mois.

Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Livr’Ensemble ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

La livraison en Belgique est effectuée par Mondial Relay et par Bpost.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Mondial Relay ou pas un service poste international.

Livr’Ensemble se décharge de son obligation de livrer en cas de forces majeures.

Pour les livraisons hors de la Belgique le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Nous nous dégageons de toutes responsabilités totales si l’acquittement des taxes n’est pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à Livr’Ensemble sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les frais de livraison sont basés sur les tarifs de Mondial Relay en vigueur, composés d’un prix fixe 

La zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Retrait en magasin :

Le livre acheté via le site et notifié comme “retrait en magasin” devra être retiré au maximum un mois après la date d’achat.
Si le livre n’a pas été retiré dans ce laps de temps, le livre sera remis en vente.

Tout livre non réclamé dans le mois suivant la date d’achat ne sera remboursé sous aucun prétexte.

Si lors de votre commande vous avez sélectionné « retrait en magasin » mais que le dit retrait est impossible, une demande par mail devra être faite (hello@livrensemble.be)
L’envoi ne sera effectué qu’après paiement des frais de port.

L’annulation de la commande ne pourra se faire que pour une raison valable dans les cinq jours, le fait de ne pas avoir pris les renseignements quant au lieu de retrait ne pourra être considéré comme une raison valable. 

Le droit d’accès et de rectification

Déontologie

Soucieux de la protection de votre vie privée, Livr’Ensemble traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, n°téléphone portable) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. 

Garantie légale

La garantie légale de conformités des biens de consommation de 2 ans est d’application. 

Vos droits

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés occasionnellement à recevoir des propositions par mail d’articles similaires à ceux déjà commandés sur Livr’Ensemble ainsi que des relances paniers. 

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation et d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le(s) produit(s).

Dans ce cas, seul le prix du produit acheté vous sera  remboursé ; les frais de retour restant à votre charge. 

Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous invitons dans un premier temps à nous contacter via hello@livrensemble.be : 

En ajoutant le formulaire : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés ( dans la mesure où la commande a été renvoyée en totalité)

Les frais d’envoi et de retour sont à charge du client.

En cas de remboursement, il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale

Nous nous gardons le droit de ne pas échanger ni d’ effectuer de remboursement dans les cas suivants :

• Articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client.

• L’échange ou le remboursement unique pour une commande initiale a déjà été effectué

• Le délai cumulé de quatorze (14) jours est dépassé 

Nous vous prions de bien vouloir attendre notre réponse avant d’expédier le colis de retour afin que nous vous attribuons un numéro d’accord de retour.

Si un colis nous est retourné soit par erreur d’adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à Mondial Relay, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l’objet d’un complément de paiement de la part du client.

Livr’Ensemble se réserve le droit de refuser tous remboursements, si il est estimé que la demande est infondée, telles que: livre écorné, livre plié, livre déjà utilisé, page jaunie,….

Pour rappel, les livres sont d’occasion et ont donc déjà été utilisés, lus et vécus. 
Il se peut qu’effectivement ceux-ci soient abîmés. 

Lors du tri des livres reçus nous ne sélectionnons, pour la vente en ligne, que des livres en bon état global.
Bon état signifie que le livre est lisible, que les pages ne sont pas déchirées. Toutes autres marques d’usures sont considérées comme normales dans la mesure où il s’agit d’un livre d’occasion donc acheté en seconde main. 

Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Livr’Ensemble confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. 

Livr’Ensemble se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  

Afin d’assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer, lors de votre commande, les noms, adresses mail et coordonnées téléphoniques du destinataire. Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l’international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors DOM). En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Pour les commandes hors de la Belgique, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses susceptibles d’être exigibles à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. 

Ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du destinataire, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Depuis le tableau de bord ‘Mon compte’, vous pouvez avoir un aperçu de vos récentes activités et mettre à jour les informations de votre compte. 

Vous pouvez aussi visualiser l’historique des commandes.

Traitement des commandes

Les commandes sont préparées du mardi au dimanche, dans la mesure du possible et des jours fériés. 

Délais

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Que vous commandiez de Belgique ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile ou dans le point relais choisi. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.

Le délai moyen est de 5 jours pour la Belgique, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Livr’Ensemble ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Paiement :

Les prix sont indiqués en Euro. 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Livr’Ensemble.

Le prix indiqué sur la fiche article est le prix toutes taxes comprises, hors frais de transport. et comprend une participation aux frais de préparation et d’emballage.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire, visa, mastercard, PayPal.

Divers :

Concernant les cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. 

Pour notre site il est obligatoire d’activer les cookies, cependant les cookies posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés sur votre ordinateur.

Protection des données personnelles

Les informations collectées par Livr’Ensemble directement auprès du Client, dans le cadre de son inscription sur le site ou lors de son utilisation du site font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion, le suivi des commandes des clients, de la livraison des produits commandés et des communications concernant les commandes, le produits, les offres promotionnelles. 

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel; 

En utilisant les formulaire présents sur notre site, vous nous communiquez des données à caractère personnel, exemple: nom, prénom, adresse mail… nous stockons ces données à l’abri pour vous communiquer les informations que vous souhaitez obtenir et améliorer nos services.

Nous sommes seuls à utiliser ces données et ne les communiquerons pas à des tiers.

Sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, v nous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de le limiter, le droit à la portabilité des données et le droite retirer votre consentement.

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